Les préjudices indemnisables

Accident du travail

Vous avez été victime d’un accident de travail ? Vous êtes en conflit avec votre employeur ? Vous êtes en conflit avec la sécurité sociale ou avec votre mutuelle ?

Le médecin-conseil de victime vous aidera à caractériser l’accident de travail, il vous aidera à définir les lésions imputables à cet accident, il vous orientera dans les démarches nécessaires à la validation de cet accident de travail.

Dans le cadre d’un accident de service, le médecin-conseil de victime vous aidera à caractériser l’imputabilité de vos lésions ou de vos séquelles « au service », il vous aidera à définir les différents postes de préjudice et il vous aidera à définir le taux d’incapacité.

Enfin et surtout le médecin-conseil de victime pourra vous assister lors de l’expertise médicale, lors de la séance de la commission de réforme ou devant le tribunal compétent.

Erreur médicale

Vous pensez avoir été victime d’ une « erreur médicale » ?

Le médecin-conseil de victime essayera de démontrer la faute médicale , explicitera vos lésions, et il mettra en évidence le lien de causalité entre cette faute médicale et vos dommages.

L’intervention du médecin conseil de victime, après avoir étudié votre dossier médical, avoir vous avoir reçu en consultation et après vous avoir examiné, vous aidera à mieux caractériser ce que l’on appelle communément « erreur médicale » : il faut en effet distinguer l’accident médical fautif de l’aléa thérapeutique…

Ces situations médicales nécessitent une étroite collaboration entre le médecin-conseil de victime et votre conseil juridique afin de vous orienter dans vos démarches.

Infection nosocomiale

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?

Une infection est dite nosocomiale si elle apparaît ou cours ou à la suite d’une hospitalisation (ou d’un soin « ambulatoire ») et si elle n’était ni présente, ni en incubation à l’admission. Ce critère est applicable à toute infection. Cette définition inclut les infections des patients comme celles des soignants.

Elle ne préjuge ni de l’origine endogène ou exogène du micro-organisme responsable, ni du caractère évitable de cette infection.

Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission est communément accepté pour distinguer une infection d’acquisition nosocomiale d’une infection communautaire.

Pour les infections de site opératoire, on considère comme nosocomiale les infections survenues dans les 30 jours suivant l’intervention ou, s’il y’a mise en place d’une prothèse ou d’un implant, dans l’année qui suit l’intervention.Cette durée est également admise pour le suivi d’un accouchement.

Le médecin-conseil de victimes, après avoir étudié votre dossier médical et vous avoir reçu en consultation, pourra déterminer le caractère « nosocomial » de l’infection, il caractérisera les lésions séquellaires et évaluera les principaux postes de préjudice; il pourra vous assister lors de l’expertise missionnée par la COMMISSION de CONCILIATION et d’INDEMNISATION ou par le TRIBUNAL compétent.

Accident de la voie publique

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Agression physique

Vous avez été victime d’une agression physique ? ou morale ? Vous présentez des séquelles physiques ou psychologiques ?

Le médecin-conseil de victime, après avoir étudié votre dossier médical et vous avoir reçu en consultation, vous aidera à constituer votre dossier médical, il définir et évaluera les différents postes de préjudices.

Vous devrez saisir la COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTION (CIVI).

L’indemnisation de votre préjudice corporel sera prise en charge par le FOND de GARANTIE des VICTIMES D’INFRACTION.

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